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Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires ; il est lié par un contrat de mandat à durée déterminée.
Il est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix pour une durée maximale de trois ans, 1 an si le syndic, son conjoint, leurs commettants, leurs employeurs ou leurs préposés ont, directement ou indirectement, participé à la construction de l’immeuble (article 28 du décret du 17 mars 1967).
Le contrat du syndic doit contenir la durée du contrat, sa date d’effet, ainsi que les éléments de la rémunération du syndic. Il détermine les conditions d’exécution de la mission du syndic en conformité avec les dispositions des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Un arrêté du 19 mars 2010, applicable à compter du 1er juillet 2010, fixe la liste minimale des prestations qui doivent être incluses dans le forfait annuel rémunérant le syndic. Ces prestations ne pourront plus faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Toute prestation particulière hors forfait devra être indiquée de façon explicite dans le contrat de syndic.
Le contrat unit le syndic au syndicat des copropriétaires. Les copropriétaires pris individuellement sont des tiers à ce contrat. Dès lors, aucune des clauses du contrat de syndic (ni aucune décision d’assemblée générale) ne peut-être opposée aux copropriétaires pris personnellement (Civ 3e, 11 octobre 2005, n° 04-17178).
L’assemblée générale approuve le contrat à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965 (article 29 du décret du 17 mars 1967). En cas de renouvellement de fonctions, le syndic et le syndicat concluent un nouveau contrat distinct du précédent (le renouvellement par tacite reconduction est prohibé).
Il doit rendre compte de sa gestion à l’assemblée au moins une fois par an.
Le syndicat des copropriétaires choisit de confier la gestion de l’immeuble à un syndic professionnel ou non professionnel. Il convient de bien évaluer la taille de sa copropriété et le montant de budget prévisionnel que le syndic aura à gérer.
Le syndic non professionnel, dit « bénévole », est un copropriétaire (il doit être titulaire de droits réels) non rémunéré, mais dont les frais de gestion lui seront remboursés.
Il devra ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires, et s’assurer lui-même pour sa propre responsabilité.
Il tiendra une comptabilité séparée et assurera l’immeuble.
Le syndic professionnel est régit par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Le syndic professionnel doit posséder :
Le syndic professionnel est rémunéré pour son activité (loi No 70-9 du 2-1-70). Il perçoit des honoraires.
Le rôle du syndic (article 18 de la loi du 10 juillet 1965) :
Source : Territoir.gouv.fr
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