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Changement pour un nouveau syndic de copropriété à Nantes ?

Changer de syndic est une démarche engageante et qui doit se réaliser en toute confiance. Le cabinet PUGET est présent auprès de ses copropriétaires depuis plus de 35 ans. Nous serons heureux de vous conseiller et de vous accompagner dans cette démarche de nouveau syndic. Véritable ambassadeur du métier de syndic nous prouvons chaque jour qu'il est possible de gérer un immeuble de façon satisfaisante pour la copropriété.

La démarche

En pratique, le changement de syndic est possible à l'échéance de son mandat. Il faut alors mettre la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle ce changement doit être voté.

Fin de mandat

Sauf faute grave de la part du syndic, le changement de syndic s'effectue à l'issue du mandat du syndic (la date d'échéance doit figurer au sein du contrat de syndic). Un vote des copropriétaires réunis en assemblée générale doit être organisé avant la fin du mandat pour entériner ce changement.

Ordre du jour

Préalablement à la tenue de l'assemblée générale, il convient de demander au syndic de faire figurer 2 questions à l'ordre du jour :

  • Celle du renouvellement du mandat de l'actuel syndic,
  • Celle de la nomination du nouveau syndic.

La demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception ou par télécopie avec récépissé.

Cette notification peut être faite :

  • A tout moment avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale,
  • Par un ou plusieurs copropriétaires, ou par le conseil syndical.

Attention : une notification tardive peut empêcher le syndic d'inscrire les questions à l'ordre du jour. Le cas échéant, elles sont repoussées à l'assemblée suivante.

Vote en assemblée générale

Lors de l'assemblée générale, le non renouvellement de l'actuel syndic et la nomination du nouveau font l'objet de deux votes distincts.

Chaque vote s'effectue à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue dite de l'article 25).

Si le projet recueille au moins le tiers des voix, la même assemblée peut procéder à un second vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Si le projet recueille moins du tiers des voix, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée dans les 3 mois pour statuer à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Il convient de veiller à ce que l'assemblée générale se tienne en amont de la date d'échéance du mandat du syndic.

En effet, si le syndic de copropriété cesse ses fonctions sans qu'ait été élu son remplaçant, une requête doit être présentée devant le tribunal de grande instance afin qu'il désigne un administrateur provisoire.

À savoir : en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de transmettre les documents et fonds de la copropriété au nouveau syndic.


Source : service-public.fr